Conditions d'Utilisation

1. Acceptation des Conditions

Les présentes Conditions d'Utilisation constituent un accord juridiquement contraignant entre vous, qu'il s'agisse d'un individu ou d'une entité, et Fact Lighthouse, concernant votre accès et utilisation du site web fact-lighthouse.com, y compris tout contenu, fonctionnalité et services offerts sur ou via le site.

En utilisant notre site, vous déclarez que vous avez au moins 16 ans ou que vous êtes un mineur émancipé, ou que vous avez le consentement d'un parent ou tuteur légal, et que vous êtes capable de former un contrat contraignant avec Fact Lighthouse.

2. Modifications des Conditions

Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de modifier ou remplacer ces Conditions à tout moment. Si une révision est importante, nous fournirons un préavis d'au moins 30 jours avant que les nouvelles conditions prennent effet. Ce qui constitue un changement important sera déterminé à notre seule discrétion.

En continuant à accéder ou à utiliser notre site après que ces révisions sont devenues effectives, vous acceptez d'être lié par les conditions révisées. Si vous n'acceptez pas les nouvelles conditions, veuillez cesser d'utiliser le site.

3. Accès au Site et Sécurité du Compte

Nous nous réservons le droit de retirer ou de modifier notre site web, et tout service ou matériel que nous fournissons sur le site, à notre seule discrétion et sans préavis. Nous ne serons pas responsables si, pour quelque raison que ce soit, tout ou partie du site est indisponible à un moment ou pour une période donnée.

Vous êtes responsable de :

• Prendre toutes les dispositions nécessaires pour avoir accès à notre site.
• Vous assurer que toutes les personnes qui accèdent à notre site par le biais de votre connexion internet sont au courant de ces Conditions d'Utilisation et qu'elles s'y conforment.

Si vous choisissez, ou si un code d'accès vous est fourni dans le cadre de notre site, vous devez traiter ces informations comme confidentielles et ne pas les divulguer à un tiers. Nous avons le droit de désactiver tout identifiant ou mot de passe, que vous ayez choisi ou que nous ayons attribué, à tout moment, si, à notre avis raisonnable, vous n'avez pas respecté une disposition des présentes Conditions d'Utilisation.

4. Propriété Intellectuelle

Le site web et son contenu original, ses fonctionnalités et sa fonctionnalité (y compris, mais sans s'y limiter, toutes les informations, logiciels, textes, affichages, images, vidéos et audio, ainsi que leur conception, sélection et arrangement) sont la propriété de Fact Lighthouse et sont protégés par les lois françaises et internationales sur le droit d'auteur, les marques de commerce, les brevets, les secrets commerciaux et autres lois sur la propriété intellectuelle ou les droits de propriété.

Vous pouvez utiliser notre site uniquement pour votre usage personnel et non commercial. Vous ne devez pas reproduire, distribuer, modifier, créer des œuvres dérivées, afficher publiquement, exécuter publiquement, republier, télécharger, stocker ou transmettre tout matériel de notre site, sauf dans les cas suivants :

• Votre ordinateur peut temporairement stocker des copies de ces matériaux dans la mémoire RAM accessoires à votre navigation sur le site.
• Vous pouvez stocker des fichiers qui sont automatiquement mis en cache par votre navigateur Web pour améliorer l'affichage.
• Vous pouvez imprimer ou télécharger une copie d'un nombre raisonnable de pages du site pour votre usage personnel et non commercial et non pour une autre reproduction, publication ou distribution.
• Si nous fournissons des fonctionnalités de médias sociaux, vous pouvez prendre des actions telles que le partage de certains contenus sur les médias sociaux via ces fonctionnalités.

5. Utilisation Interdite

Vous pouvez utiliser notre site uniquement à des fins légales et conformément aux présentes Conditions d'Utilisation. Vous acceptez de ne pas utiliser le site :

• D'une manière qui viole toute loi ou réglementation locale, nationale ou internationale applicable.
• Dans le but d'exploiter, de nuire ou de tenter d'exploiter ou de nuire à des mineurs de quelque manière que ce soit en les exposant à un contenu inapproprié ou autrement.
• Pour transmettre, ou procurer l'envoi de, tout matériel publicitaire ou promotionnel, y compris tout "courrier indésirable", "chaîne de lettres" ou "spam" ou toute autre sollicitation similaire.
• Pour usurper l'identité ou tenter d'usurper l'identité de Fact Lighthouse, d'un employé de Fact Lighthouse, d'un autre utilisateur ou de toute autre personne ou entité.
• De toute manière qui pourrait désactiver, surcharger, endommager ou altérer le site ou interférer avec l'utilisation du site par toute autre partie.

En outre, vous acceptez de ne pas :

• Utiliser un robot, spider ou autre dispositif, processus ou moyen automatique pour accéder au site à quelque fin que ce soit, y compris pour surveiller ou copier tout matériel sur le site.
• Utiliser un processus manuel pour surveiller ou copier tout matériel sur le site ou pour toute autre fin non autorisée sans notre consentement écrit préalable.
• Utiliser tout dispositif, logiciel ou routine qui interfère avec le bon fonctionnement du site.
• Introduire des virus, chevaux de Troie, vers, bombes logiques ou autre matériel malveillant ou technologiquement nuisible.
• Tenter d'obtenir un accès non autorisé, d'interférer avec, d'endommager ou de perturber toute partie du site, le serveur sur lequel le site est stocké, ou tout serveur, ordinateur ou base de données connecté au site.
• Attaquer le site via une attaque par déni de service ou une attaque par déni de service distribué.
• Tenter autrement d'interférer avec le bon fonctionnement du site.

6. Achats et Paiements

Tous les achats effectués sur notre site sont soumis à notre politique de commande. Les prix des produits sont indiqués en euros et incluent la TVA au taux applicable. Nous nous réservons le droit de modifier les prix à tout moment, mais les changements n'affecteront pas les commandes pour lesquelles nous avons déjà envoyé une confirmation.

Le paiement doit être effectué avant la livraison des produits. Nous acceptons les paiements par carte de crédit, virement bancaire ou d'autres méthodes indiquées sur notre site. En fournissant des informations de paiement, vous déclarez et garantissez que vous êtes autorisé à utiliser le mode de paiement choisi et que les informations de paiement que vous fournissez sont exactes.

Nous prenons des mesures pour protéger vos informations de paiement, mais nous ne pouvons garantir que ces informations ne seront pas interceptées ou compromises. Vous acceptez que nous ne soyons pas responsables des dommages résultant de l'interception non autorisée, de l'utilisation ou de la mauvaise utilisation de vos informations.

7. Livraison et Retours

Nous effectuons des livraisons dans toute la France métropolitaine et dans certains pays européens. Les délais de livraison estimés sont fournis sur notre site, mais ne sont pas garantis. Nous ne sommes pas responsables des retards de livraison dus à des circonstances indépendantes de notre volonté.

Vous avez le droit de vous rétracter de votre achat sans donner de raison dans les 14 jours suivant la réception du produit. Pour exercer ce droit, vous devez nous informer de votre décision par une déclaration écrite claire (par exemple, une lettre envoyée par la poste, un fax ou un e-mail). Vous devrez retourner les produits rapidement, au plus tard 14 jours après nous avoir informés de votre rétractation.

Les produits doivent être retournés dans leur état d'origine, non utilisés, non endommagés, avec tous les accessoires et emballages d'origine. Les frais de retour sont à votre charge. Nous rembourserons tous les paiements reçus de vous, y compris les frais de livraison standard, dans les 14 jours suivant la réception des produits retournés ou la preuve que vous les avez renvoyés.

8. Garantie et Responsabilité

Tous nos produits sont couverts par la garantie légale de conformité (articles L. 217-4 et suivants du Code de la consommation) et la garantie légale contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil). Certains produits peuvent également bénéficier d'une garantie commerciale supplémentaire dont les conditions sont spécifiées lors de l'achat.

Notre responsabilité pour les pertes que vous subissez est strictement limitée comme suit :

• Nous ne sommes pas responsables des pertes qui ne sont pas prévisibles au moment de la conclusion du contrat.
• Nous ne sommes pas responsables des pertes commerciales (y compris la perte de profits, d'affaires, d'interruption d'activité ou de perte d'opportunité commerciale).
• Notre responsabilité totale envers vous pour toute réclamation découlant de l'utilisation de notre site ou liée à nos produits ne dépassera pas le prix d'achat du produit concerné.

Rien dans ces Conditions d'Utilisation n'exclut ou ne limite notre responsabilité en cas de décès ou de dommage corporel résultant de notre négligence, de fraude ou de fausse déclaration frauduleuse, ou de toute autre responsabilité qui ne peut être exclue ou limitée par la loi française.

9. Indemnisation

Vous acceptez de défendre, d'indemniser et de tenir indemne Fact Lighthouse, ses sociétés affiliées, concédants et prestataires de services, et leurs dirigeants, administrateurs, employés, contractants, agents, concédants, fournisseurs, successeurs et ayants droit respectifs contre toute réclamation, responsabilité, dommage, jugement, attribution, perte, coût, dépense ou frais (y compris les honoraires d'avocat raisonnables) découlant de ou liés à votre violation de ces Conditions d'Utilisation ou votre utilisation du site, y compris, mais sans s'y limiter, vos contributions utilisateur, toute utilisation des contenus, services et produits du site autres que ceux expressément autorisés dans ces Conditions d'Utilisation, ou votre utilisation de toute information obtenue à partir du site.

10. Liens vers d'Autres Sites

Notre site peut contenir des liens vers des sites web de tiers, des plugins et des applications. Cliquer sur ces liens ou activer ces connexions peut permettre à des tiers de collecter ou de partager des données vous concernant. Nous ne contrôlons pas ces sites web tiers et ne sommes pas responsables de leurs déclarations de confidentialité ou de leurs pratiques. Lorsque vous quittez notre site, nous vous encourageons à lire la politique de confidentialité de chaque site web que vous visitez.

11. Loi Applicable et Juridiction

Ces Conditions d'Utilisation et tout litige ou réclamation (y compris les litiges ou réclamations non contractuels) découlant de ou en relation avec celles-ci ou leur objet ou leur formation sont régis par et interprétés conformément au droit français.

Tout litige découlant de ou lié à ces Conditions d'Utilisation sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux français, sauf si les règles impératives du droit de la consommation prévoient un autre tribunal compétent.

Si vous êtes un consommateur, vous bénéficierez de toutes les dispositions obligatoires de la loi du pays dans lequel vous résidez. Rien dans ces Conditions d'Utilisation ne porte atteinte à vos droits en tant que consommateur de vous prévaloir de ces dispositions obligatoires de la loi locale.

12. Résolution des Litiges

Pour tout litige, nous vous encourageons à nous contacter d'abord pour essayer de résoudre le problème à l'amiable. Conformément aux articles L.611-1 et suivants du Code de la Consommation, vous avez le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige qui vous oppose à nous.

Vous pouvez également utiliser la plateforme de résolution des litiges en ligne de la Commission Européenne accessible à l'adresse suivante : https://ec.europa.eu/consumers/odr.

13. Divers

Intégralité de l'accord : Ces Conditions d'Utilisation, notre Politique de Confidentialité et notre Politique de Cookies constituent l'intégralité de l'accord entre vous et Fact Lighthouse concernant votre utilisation du site et remplacent toutes les communications et propositions antérieures ou contemporaines, qu'elles soient électroniques, orales ou écrites, entre vous et Fact Lighthouse concernant le site.

Renonciation : Aucune renonciation par Fact Lighthouse à une clause des présentes Conditions d'Utilisation ne sera considérée comme une renonciation ultérieure ou continue à cette clause ou à toute autre clause, et tout manquement de Fact Lighthouse à faire valoir un droit ou une disposition en vertu des présentes Conditions d'Utilisation ne constituera pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition.

Divisibilité : Si une disposition des présentes Conditions d'Utilisation est jugée invalide, illégale ou inapplicable pour quelque raison que ce soit par un tribunal ou une autre autorité compétente, cette disposition sera limitée ou éliminée dans la mesure minimale nécessaire et les autres dispositions resteront pleinement en vigueur et effectives.

Cession : Vous ne pouvez pas céder, transférer ou sous-licencier vos droits ou obligations en vertu des présentes Conditions d'Utilisation sans notre consentement écrit préalable. Nous pouvons céder, transférer ou sous-traiter nos droits et obligations en vertu des présentes Conditions d'Utilisation sans restriction.

14. Nous Contacter

Pour toute question concernant ces Conditions d'Utilisation, veuillez nous contacter :